INFOS ENTREPRISE 
| La législation en vigueur permet au client de bénéficier de différents avantages financiers et fiscaux qui sont : |
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| Crédit d’impôt | Taux de TVA 7,0% | Eco-prêt à Taux Zéro | Subvention de l’ANAH |
Le crédit d’impôts
C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Il s’applique pour les locataires, propriétaires occupant, bailleurs ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.
Le crédit d’impôt s’applique à votre résidence principale au 31 décembre de l'année concernée. Concernant l’énergie bois ,l’âge de la construction n’est pas prépondérant par conséquent les nouvelles constructions sont aussi concernées par le crédit d’impôt.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives débutant l'année de votre premier investissement donnant droit au crédit d'impôts.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
En 2012, le taux du crédit d’impôt est de 15% de la valeur du foyer ou appareil seul. En cas de panâchage de travaux, par exemple travaux d'isolation, le taux passe à 23%.
En cas de remplacement et destruction d’un foyer / appareil existant et avec fourniture d’un formulaire de mise en décharge de l’appareil remplacé (et si possible avec photographies de l'ancienne installation comme preuve), ce taux passe alors à 26% de la valeur du nouvel appareil et, à nouveau, en cas de panâchage de travaux, le taux passerait à 34%..
Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt sont un rendement supérieur à 70% et un taux de monoxyde de carbone CO émis inférieur à 0,3%.
De plus, ces appareils devront être conformes à la norme EN 13229 (foyers), EN 13240 (poêles) ou EN 13215 (cuisinières) en fonction du type d’appareil.
Les appareils labélisés « Flamme Verte » remplissent ces critères mais ne sont en aucun cas les seuls, tous les autres appareils remplissant ces conditions sont par conséquent éligibles.
Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 €)
Sources ADEME
Vous être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, d’une maison ou appartement de plus de 2 ans.
L’ensemble des travaux et équipements qui seront facturés par l'entreprise aura un taux de TVA 7,0%. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.
Attention toutefois dans le cadre de rénovation complète ou quasi complète.
La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre. (* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage).
Sources ADEME
Informations ICI
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de quinze ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) labellisé Flamme Verte ou de toute chaudière à bois.
Plus d’informations sur le site de l’ANAH
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